À bon droit ?

En avril 2006, Me Christian Néron a déposé, au consulat de France à Québec, une demande de passeport français accompagnée d'un mémoire qui soutient que l'identité originelle des Québécois dont les ancêtres se sont établis en Nouvelle-France avant la Proclamation royale de 1763, est inaliénable et imprescriptible. Par la suite, la requête et le mémoire ont été acheminés au Ministère de la Justice à Paris.

Sa Majesté Louis XV ne détenait aucune compétence, selon le droit constitutionnel du royaume, pour céder légalement à un souverain étranger quelque partie que ce soit du domaine public de sa couronne ni aucun peuple de son royaume sans avoir préalablement obtenu de ce peuple son consentement par vois de consultation populaire. [...] Ce consentement n'ayant jamais été obtenu ni même demandé aux sujets de Nouvelle-France, force est de conclure que leurs descendants sont demeurés Français, et que ceux d'aujourd'hui le sont encore.

Pour lire le texte complet du mémoire.